Règlement intérieur

Principe de fonctionnement du centre Midibox

LE CLIENT compose sont code personnel d’accès à chaque entrée et sortie du site et interdit l’accès aux personnes le suivant qui n’auraient pas composées elles-mêmes leur code. LE CLIENT doit veiller à ce que les portes et les grilles se referment après leur entrée ou sortie. Un code d’accès est strictement personnel et ne peut en aucune circonstance être utilisé par un tiers. Il est de ce fait strictement interdit de transmettre son code d’accès personnel à tout autres personne. Si LE CLIENT souhaite donner l’accès à son BOX à un tiers, LE CLIENT doit obtenir un code d’accès spécifique à cette fin. LE CLIENT est responsable des tiers pour lesquels ces codes d’accès ont été créés. En cas d’oubli par LE CLIENT de son code personnel d’accès, un nouveau code pourra être obtenu auprès du personnel du site de LA SOCIÉTÉ moyennant un cout de 20 euros TTC à la charge du CLIENT.

LE CLIENT est responsable du nettoyage, et de l’élimination de toute poussière et de tout déchet du BOX. LE CLIENT n’est autorisé à abandonner dans ou hors du BOX, aucun déchet ni aucun BIEN (ou partie des BIENS), sauf à supporter une amende minimale de 20 euros par objet abandonné. En outre, LE CLIENT sera tenu de rembourser les frais de débarras pour un montant minimal de 100 euros par m3.

LE CLIENT garera son véhicule sur les places de parking matérialisés sur le site ou devant son BOX, sans entraver la circulation de la voie. Il respectera la signalisation et veillera en particulier à ne pas gêner la sortie des issues de secours. La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est de 10km/h. La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site.

LE CLIENT doit veiller à ne pas bloquer toutes portes et accès à ouverture manuelle ou automatique en position ouverte.

LE CLIENT ne laissera pas son véhicule stationné sur le site en son absence (sauf accord express de LA SOCIÉTÉ), LA SOCIÉTÉ se réservant la possibilité de facturer 30 € par jour de stationnement illicite.

LE CLIENT s’engage, lors de chacun de ses passages sur le site, à respecter les règles de circulation et de sécurité définies par LA SOCIÉTÉ.

LE CLIENT pourra accéder librement et autant de fois qu’il le souhaite à son BOX tous les jours de l’année et à toute heure. Toutefois, LA SOCIÉTÉ se réserve néanmoins le droit de retarder à tout moment l’accès aux BOX de telle sorte que le nombre de clients présents simultanément ne soit jamais supérieur à la limite fixée par LA SOCIÉTÉ au titre du respect des conditions de sécurité. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaires, de la neige, entrave, etc …, empêchant l’entrée et la sortie du BOX.

Conditions d’utilisation des espaces de stockage

Sauf dérogation, l’accès au site et au BOX se fait pendant les heures d’ouvertures affichées dans le règlement intérieur.

LE CLIENT est libre d’entreposer tout produit et BIENS dans son BOX qui ne sont pas interdit par le règlement intérieur.

LE CLIENT veillera à maintenir LE BOX en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au CONTRAT. LE BOX devra rester constamment fermé et propre, ainsi que verrouillé avec un cadenas.

LE CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

LE CLIENT s’interdit d’apporter toutes modification intérieure et/ou extérieure à son BOX, aucune n’est permise (peinture, perçage de mur…).

LE CLIENT est tenu d’utiliser le BOX de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuites), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter un tel dommage environnemental ou une telle nuisance.

LE CLIENT veillera à ne pas entreposer de biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. LE CLIENT est tenu de se renseigner auprès du personnel du site de la limite de surcharge au sol et de s’y conformer. LES BIENS doivent être correctement disposés dans LE BOX, sans reposer ou exercer de pression sur les murs. LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou dommage causé par LES BIENS ou aux BIENS. LA SOCIÉTÉ n’a pas d’obligation de réceptionner des BIENS pour un CLIENT.

LE CLIENT s’interdit d’apposer des affiches, annonces, panneaux ou écriteaux à l’intérieur du site (intérieurs et extérieurs).

LE CLIENT n’installera aucune machine dans son BOX et n’effectuera aucun travail par point chaud à l’intérieur de l’enceinte du site de LA SOCIÉTÉ.

Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site.

Procédure en cas d’incendie :
Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours clairement identifiées. Il est formellement interdit de gêner l’accès aux extincteurs, bouches et avertisseurs d’incendie, armoires électriques, détecteurs de fumée et de rendre difficile l’accès aux sorties de secours du bâtiment, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, de l’utilisation du matériel incendie en dehors des conditions d’utilisation (comme lors d’un feu par exemple) entrainera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus (minimum de 120 euros).

LE CLIENT s’engage à respecter toutes les consignes d’hygiène et de prévention et d’une façon générale respectera toutes les consignes actuelles ou à venir pouvant être signalées par voie d’affichage.

Interdiction d’entrepôt de certains biens :

(Liste non exhaustive)

bijoux, fourrures, objet d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou valeur spéciale,
argent liquide, titres, actions ou parts,
tout objet émettant fumée ou odeur,
oiseaux, poissons, animaux ou tout autres animaux morts ou vivants,
déchets (incluant les déchets d'animaux et matières toxiques et/ou dangereuses),
alimentation et autres denrées périssables (sujet à la pourriture) à moins qu'elle ne soit bien emballée de façon à être protégées, à ne pas attirer de nuisibles et à ne causer aucune autre forme de nuisance,
armes à feu, explosifs, armes et munitions,

toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenu illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc…
produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques,
amiante es/ou amiante traitée,
engrais (artificiels)
bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou de batteries,
feu d'artifice,
épave de voiture et/ou de moto ; l'entreposage de voitures et/ou motos (anciennes), qui ne sont pas des épaves, est autorisé, étant entendu que doit alors être placée sous la voiture et/ou moto un plateau de protection (approuvé par LA SOCIÉTÉ) pour empêcher les fuites d'huile ayant des conséquences sur l'environnement ; de même, la présence de carburant dans les réservoirs doit être réduite au minimum ; LE CLIENT devra en outre maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance auto et/ou moto spécifique et adaptés, dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur ne sont pas couverts par l'assurance marchandise client telle que citée dans LE CONTRAT,
produits et liquides combustibles ou inflammable incluant tous carburants (exception faite du minimum autorisé tel que mentionnée ci-dessus pour les voitures et motos),
toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur, comme :

substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise ; vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane ;
les substances oxydantes et préparations tels que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts ;
substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésifs néoprène ;
substances et préparations (fortement) toxiques telles qu’alcool méthylique, détachants, pesticides ;
substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture ;
substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyants pour four et WC ;
substances et préparations irritantes ; substances et préparations sensibilisante ;
substances et préparations cancérigènes ; substances et préparations mutagènes ;
substances and préparations toxiques pour la reproducti on ;
substances and préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PCBs et PCTs; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre;
pesticides et herbicides.

Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnue, car identifié par les symboles ci-dessous :

En cas de non-respect par LE CLIENT de ces interdictions, LE CLIENT devra indemniser LA SOCIÉTÉ de tout dommage pouvant en résulter, et LE CLIENT s’exposera à des poursuites pénales.

Rappel : LA SOCIÉTÉ ne procède à aucun contrôle ou vérification des BIENS et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

Dans l’hypothèse où LE CLIENT serait soupçonné d’utiliser LE BOX en violation du CONTRAT, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au BOX aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du CLIENT, LA SOCIÉTÉ pourra alors, sans y être obligée, en aviser LE CLIENT.

Connaissance du règlement intérieur

Le règlement intérieur ainsi que les Conditions générales du contrat de mise à disposition d’emplacement sont expliqués au CLIENT par le responsable du centre avant la signature du contrat. Ils sont également envoyés par email au CLIENT dès la signature du contrat ou remis en version papier si LE CLIENT ne dispose pas d’une adresse électronique. En outre, il peut en prendre connaissance aux différents points d’affichage à l’intérieur du site. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de porter des modifications à ce règlement. Dans ce cas, elle informera chaque CLIENT par voie d'affichage et les nouvelles dispositions s’appliqueront dès modification.